Le Sénat colombien approuve des taxes sur les cigarettes électroniques et les produits nicotinés
“Vapeadores y otros productos con nicotina tendrán impuestos en Colombia: la historia detrás de los proyectos archivados hasta su aprobación en Senado”
Évaluation Forensique du Titre: Cadrage neutre axé sur l'événement législatif.
Le Sénat de la République de Colombie a approuvé lors de son dernier débat le projet de loi instaurant des taxes spécifiques sur les vapoteuses et les produits à base de nicotine.
L'initiative fixe des taxes immédiates pour les cigarettes et un délai de six mois pour les vapoteuses.
Le processus législatif a été précédé de nombreux projets classés sans suite.
Les autorités prévoient des recettes fiscales destinées à la santé et au sport.
Le texte doit faire l'objet d'une conciliation avec la Chambre des représentants.
- Approbation du Sénat
- Recettes pour la santé
- Délai de mise en œuvre
Corrobore : Vapeadores y otros productos con nicotina tendrán impuestos en Colombia: la historia detrás de los proyectos archivados hasta su aprobación en Senado